Loi Pinel : investir dans l’immobilier locatif neuf

Grâce à la Loi Pinel, vous avez la possibilité de réduire vos impôts. Vous pouvez bénéficier des avantages de la Loi Pinel si vous achetez un logement neuf, que vous louez pendant 6 ans minimum.

Jusqu’à 21% de réduction d’impôts grâce au dispositif Pinel

Le dispositif Pinel est intéressant si vous avez pour objectifs de :

Les conditions du dispositif Pinel

La Loi Pinel remplace la loi Duflot. Son fonctionnement reste très proche, mais ses conditions sont plus avantageuses pour les investisseurs. Pour entrer dans le cadre du dispositif Pinel, votre investissement locatif doit respecter les conditions suivantes.

L’investissement dans un logement neuf

  • Le bien immobilier neuf doit être situé dans une zone d’investissement immobilier éligible à la loi Pinel
  • L’investissement immobilier ne doit pas dépasser la somme de 300 000 €
  • L’investissement immobilier doit être de 5 500 € par m² maximum
  • Les investissements immobiliers locatifs sont limités à 2 par an dans la limite d’un plafond 300 000€ cumulés
  • La réduction d’impôt est inclue dans le plafond des niches fiscales limitées à 10 000 € par an et par foyer
  • La réduction d’impôt ne peut être reportée d’une année à l’autre
  • Le bien immobilier neuf doit respecter le label BBC 2005 ou la réglementation thermique (RT 2012)

La location d’un logement neuf

  • L’investisseur s’engage à louer son bien immobilier neuf pendant 6, 9 ou 12 ans
  • La mise en location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble neuf ou de l’acquisition du bien neuf si elle est postérieure
  • L’investissement immobilier locatif est soumis à des plafonds de loyer et de ressources du locataire (plafonds détaillés ci-après)
  • Le bien immobilier neuf doit être loué en tant que résidence principale
  • Le bien immobilier doit être loué comme un logement non meublé

Les avantages fiscaux de la Loi Pinel

Le dispositif Pinel prévoit des taux de réduction d’impôts de :

  • 12 % du montant de l’investissement immobilier, étalée sur 6 ans (2 % par an)
  • 18 % du montant de l’investissement immobilier, étalée sur 9 ans (2 % par an)
  • 21 % du montant de l’investissement immobilier, étalée sur 12 ans (2 % les 9 premières années puis 1 % pendant 3 ans

Grâce aux avantages fiscaux de la Loi Pinel, vous pouvez réduire vos impôts jusqu’à 6000€ par an.

Les bénéficiaires du dispositif Pinel

Pour pouvoir réduire vos impôts grâce aux avantages fiscaux de la Loi Pinel, vous devez être :

  • Une personne physique fiscalement domiciliée en France
  • Un souscripteurs de parts dans des sociétés non soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) (SCI de gestion, SCPI, société immobilière de copropriété ou toute autre société de personnes)

Les biens éligibles à la Loi Pinel

Défiscalisation des investissements locatifs dans le neuf

Grâce au dispositif Pinel, vous pouvez défiscaliser votre investissement immobilier locatif s’il s’agit d’un :

  • Logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Logement que vous faites construire
  • Logement ancien en cours de travaux, destiné à être transformé en logement neuf
  • Logement en cours de réhabilitation, car ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence
  • Local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement

Défiscalisation des investissements immobiliers locatifs réalisés depuis septembre 2014

Votre investissement immobilier entre dans le cadre du dispositif Pinel s’il a été réalisé après le 1er septembre 2014. Selon le principe de rétroactivité, vous avez la possibilité de défiscaliser vos investissements immobiliers locatifs réalisés depuis cette date.

Les zones d’investissements immobiliers éligibles à la Loi Pinel

Un investissement immobilier locatif est éligible à un programme de réduction fiscale s’il se trouve dans des zones définies par le dispositif Pinel.

Zone A Bis

La zone A Bis du dispositif Pinel concerne les logements neufs à Paris et dans sa proche banlieue

Zone A

Le reste de la banlieue Parisienne est inclu dans la zone A du dispositif Pinel.

Zone B1

La zone B1 du dispositif Pinel regroupe les investissements immobiliers locatifs situés dans :

  • les agglomérations de + de 250.000 habitants
  • la grande couronne parisienne
  • certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer
  • la Corse
  • les autres îles non reliées au continent (loi pinel Outre Mer)
Le zonage Pinel 2018 dans le Grand Ouest
Investissement immobilier locatif en Normandie
  • Agglomération de Rouen : Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bois-Guillaume, Déville-lès-Rouen, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen…
  • Agglomération du Havre : Épouville, Fontaine-la-Mallet, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Montivilliers, Sainte-Adresse, Octeville-sur-Mer…
Investissement immobilier locatif dans les Pays de la Loire
  • Agglomération de Nantes : Orvault, Carquefou, Couëron, La-Chapelle-sur-Erdre, Les Sorinières, Rezé, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Vertou, Pont-Saint-Martin, Saint-Aignan-Grandlieu, Thouaré-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Bouguenais, Haute-Goulaine, Indre, Bouaye, La Montagne…
  • Agglomération de Pornic : La Bernerie-en-Retz, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Port-Saint-Père, Préfailles, Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Michel-Chef-Chef, Sainte-Pazanne, Vue
  • Agglomération de Saint-Nazaire : Trignac, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux
  • Agglomération de la Baule-Escoublac : Batz-sur-Mer, Le Croisic, Guérande, Le Pouliguen, La Turballe, Mesquer…
Investissement immobilier locatif en Bretagne
  • Agglomération de Rennes : Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Le Rheu…
  • Saint-Malo : Cancale, Châteauneuf d’Ille et Vilaine, Hirel, La Fresnais, La Gouesnière, La Ville es Nonais, Le Tronchet, Lillemer, Miniac Morvan, Plerguer, Saint-Benoît des Ondes, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux…
Investissement immobilier locatif en Nouvelle-Aquitaine
  • Agglomération de Bordeaux : Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Bruges, Blanquefort, Cenon, Eysines, Gradignan, Le Bouscat, Lormont, Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles, Talence, Villenave-d’Ornon…
  • Agglomération de Bayonne : Anglet, Biarritz, Bidart, Boucau

Les plafonds de la Loi Pinel

Le plafond du loyer d’un investissement locatif Pinel

Les investissements immobiliers locatifs qui entrent dans le cadre du dispositif Pinel sont soumis à des plafonds de loyers. Ces plafonds déterminent les montants maximums auxquels les biens peuvent être loués. Ils permettent de réguler les prix du marché afin d’assurer un accès plus facile à la location. L’objectif de l’Etat est de relancer le secteur de l’immobilier, de façon à augmenter l’offre de logements sur le marché.

Les plafonds de loyer sont déterminés en fonction de la surface du logement neuf et de la zone d’investissement immobilier dans laquelle il est situé.

Zone A bis Reste de la zone A Zone B1
2017 16,82 €/m² 12,49 €/m² 10,06 €/m²

Le plafond de ressources du locataire d’un investissement immobilier Pinel

Le dispositif Pinel prévoit un plafond de ressources des locataires, de façon à favoriser l’accession à la location des foyers modestes. Ce plafond de ressource est déterminé en fonction de la composition du foyer et de la zone dans laquelle se trouve le bien.

Lieu de situation du logement
Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €)
Personne seule 36971 36971 30133
Couple 55254 55254 40241
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72433 66420 48393
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86479 79558 58421
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102893 94183 68725
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115782 105985 77453
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +12900 +11809 +8641

Le dispositif Pinel vous intéresse ? Vous avez pour projet d’investir dans l’immobilier neuf ? Découvrez comment votre investissement immobilier peut vous aider à atteindre vos différents objectifs :